Droit d'auteur et concurrence
01/04/2001
MONTELS Benjamin Benjamin Montels Docteur en droit, Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Rennes
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday
01/06/2004
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Publicité
01/07/1999
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 1re sect., 7 janvier 1999, UGLO Import c/ ECHO Régie du Val d'Oise, Société Savoir.
Procédure
01/01/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 13 novembre 2003, A.-M. Casteret c/ Blandine Kriegel
Droit de parodier une marque au nom de la liberté d'expression
01/04/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique c/ Association Greenpeace France
L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale
01/06/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mars 2010, Mme S. c/ Éditions Grasset et Fasquelle
01/11/2011
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
I- la protection du jeune public
01/04/2007
BUFFLIER Isabelle Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg