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Accueil > DROIT DE PARODIER UNE MARQUE AU NOM DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION -

Droit de parodier une marque au nom de la liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


01/04/2003


DROIT DE PARODIER UNE MARQUE AU NOM DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION



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Par les deux décisions reproduites ci-dessus, la cour d'appel de Paris a donné raison à Greenpeace, dans le litige qui l'opposait aux sociétés Esso et Areva. On se souviendra que la célèbre association écologique avait été poursuivie, à quelques semaines d'intervalle, par les sociétés Esso et Areva, dont Greenpeace critiquait sur son site internet les politiques d'environnement.Au soutien de ses messages polémiques, Greenpeace avait en effet détourné les célèbres marques ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique c/ Association Greenpeace France
Emmanuel BAUD
Avocat Associé Latham & Watkins
 
1er avril 2003 - Légipresse N°200
1720 mots