01/05/2004
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Quelle responsabilité pour les créateurs d'hyperliens vers des contenus illicites ?
01/12/2003
21 octobre 2003
Diffamation
01/07/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 25 mars 2009, G. Ganzenmuller c/P. Ceaux, M. Feuillée, E. Pelletier-Jannin
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
Diffamation
01/04/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 2 décembre 2003, Michel Ghellam c/ Philippe Amaury
Procédure
01/01/2004
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2003, S.- G. Ibo, M. Rodriguez et la société Canal 10
Diffamation
01/12/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 17 octobre 2001, Geze et Éditions de la Découverte c/ Marianne, Kahn et Sifaoui
Protection de la jeunesse
01/11/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 septembre 2001, Fédération nationale des Familles de France c/ Garbarz et autres