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Accueil > Reconnaissance de la bonne foi en matière de polémique politique -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2001


Reconnaissance de la bonne foi en matière de polémique politique



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Le prévenu ayant pu légitimement croire au bien fondé de sa position, était fondé dans ce contexte à s'exprimer publiquement, dès lors que son expression n'a pas dépassé les limites admissibles de la polémique politique manifeste, qui autorise une certaine liberté de ton. Quant au directeur de la publication, son rôle ayant consisté à publier l'interview, il importe de retenir qu'il a agi dans un but légitime d'information du public, sur un sujet d'actualité d'un intérêt ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 17 octobre 2001, Geze et Éditions de la Découverte c/ Marianne, Kahn et Sifaoui
 
1er décembre 2001 - Légipresse N°187
114 mots