La consécration du droit de présentation publique des auteurs des arts visuels
01/05/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 6 novembre 2002, Association Paris Bibliothèque c/ J.-P. Leloir
Droit d'auteur
01/05/2003
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 février 2003, M. Martinez c/ Sté Solfin
Droit d'auteur
01/04/2003
Droit d'auteur
01/03/2003
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 5 décembre 2002, C. Feuillie c/ Association Théatre St-Quentin-en-Yvelines et Omedia
Droits voisins
01/01/2003
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 novembre 2002, EMI Records Ltd c/ TF1, Johnny Clegg et autres
Droit d'auteur
01/01/2003
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 25 novembre 2002, Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques et autres
Droit d'auteur
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 septembre 2002, Bourdieu c/ Le Nouvel observateur du monde
01/01/2003
Rapport de Raphaël Hadas-Lebel au Ministre de la Culture et de la Communication Objet : Mise en uvre du droit d'auteur des salariés de droit privé
1er décembre 2002
L'usage commercial de la reprographie
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 20 septembre 2002, SNC Prisma Presse c/ Chambre de commerce et d'industrie de Paris et autres
Successions et régimes matrimoniaux en matière de droit d'auteur : conflit de loi dans le temps
01/03/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 3 décembre 2002, S. Crosetti, épouse Bauquier