L'autorisation du producteur d'un phonogramme est nécessaire à l'incorporation licite de celui-ci dans un autre support

Il résulte des articles L. 213-1 et L. 214-1 du CPI que l'autorisation du producteur d'un phonogramme publié à des fins de commerce est nécessaire à l'incorporation licite de celui-ci dans un autre support. En l'espèce, la bande-annonce et les séquences de début et fin des retransmissions de la Coupe du Monde de rugby de 1995, diffusées par la chaîne de télévision défenderesse, comportaient pour leur illustration musicale l'insertion de deux chansons de Johnny Clegg. Pour accueillir ...