01/06/2001
Première réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
11 mai 2001
01/06/2001
DE ROCQUIGNY Mathilde DEA de Libertés publiques
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
Cour d'appel, Rouen, 1re ch., 13 mars 2001, Pritchett née Gondrée c/ Éditions Dubray, UPCP et SNE
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ADAGP et autres
Nom de domaine
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 2 avril 2001, Zebank c/ 123 Miltimédia et Multimédia
Droit d'auteur
01/06/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2001, Sté Les Nouvelles Éditions Méridian c/ J.-L. Dabadie et M. Polnareff
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
01/03/2001
11 décembre 2000
Les droits du conjoint survivant de l'auteur pour conclure des contrats d'exploitation
01/03/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinny c/ Uderzo et les Éditions Albert René