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Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
LOI EVIN : APPLICATION CONTROVERSÉE AUX RETRANSMISSIONS SPORTIVES TÉLÉVISUELLES
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
LE PARRAINAGE AUDIOVISUEL
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
01/07/1997
DIRECTIVE 97/55/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative
6 octobre 1997
Droit des marques et audiovisuel
01/07/1997
Contrefaçon de marques et concurrence déloyale dans l'audiovisuel
DESCHAMPS François Conseil en propriété industrielle Cabinet T. Mark
Droit des marques et communication publicitaire
01/07/1997
Les marques de tabac : un statut juridique d'intouchable
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Droit des marques et nouvelles technologies
01/07/1997
Le droit des marques à l'épreuve de l'Internet
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
01/07/2002
Provocation à la discrimination, diffamation et injure raciales
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
01/07/2002
La délicate application de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Vie privée
01/07/1997
Éléments constitutifs d'atteinte à la vie privée et réparation du dommage
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 mars 1997, J. Charrier c/ Éditions Grasset
Limites du droit à l'humour
01/07/1997
LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
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