LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR

Les deux arrêts rendus par la 2e chambre civile le 2 avril 1997, dont celui rendu dans l'intérêt de la société Automobiles Citroën ci-dessus publié, ont porté un coup d'arrêt, à ce que les commentateurs, encouragés par plusieurs décisions rendues par les juridictions du fond (1), ont appelé “le droit à l'humour”(2).La 2e chambre civile de la Cour de cassation écarte en effet l'argumentation jusque-là retenue par celles-ci pour rejeter les actions engagées notamment contre ...