Droit d'auteur
06/11/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 6 juillet 2023, Pavel F. c/ New Dissidents Foundation et a.
01/06/2004
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Point de départ de la prescription sur l'internet
01/12/2001
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, Georges Tranchant
Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif: quelle assiette de calcul des dommages-intérêts?
01/10/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle
01/09/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 mai 2013, MK2 c/ M. Yves Boisset et a.
Vie privée
20/12/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 9 août 2021, Mme L. et a. c/ Pascal H. et Éditions Robert Laffont
De la nécessité de concilier le droit des marques avec le droit commun
01/11/2006
Cour de cassation, Ch. comm., 25 avril 2006, Mme Crystele Y.c/ Pendragon Records SL et autre
Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
01/04/2007