Infractions de presse
05/05/2023
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 février 2023, SOS Racisme et a.
Marques
12/04/2022
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 21 janvier 2022, Sté La Distillerie c/ Sté Maunier 1986 et al.
01/09/2012
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Streaming : fi n d'émission pour radioblog
01/02/2013
Cour de cassation, ch. crim., 25 septembre 2012, sté mubility et a.
Quel droit à l'image post-mortem ?
01/02/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, V. Moncorgé c/Michel Lafon Publishing et a.
Droit a l'image de l'artiste interprète et exploitation du domaine public: la fin d'une divergence
01/11/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juillet 2009, Aznavour c/Sté Jacky boy music
Arrêt podium : retour à une saine orthodoxie juridique
01/10/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2011, Spedidam c/ Canal Plus Distribution et a.
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail google news
01/09/2011
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 mai 2011, Google Inc. c/ Copiepresse, Saj et a.
Affaire dilemme / loft story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
01/09/2011
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)
01/05/2004
PONTIER Jean-Marie Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Directeur de l'École doctorale Sciences juridiques et politiques