Dénigrement
09/02/2023
Cour d'appel, Aix en Provence, (3e ch. 1re sect.), 8 décembre 2022, SAS Yuca c/ SAS A.B.C. Industrie
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Dénigrement
01/12/2013
Cour de cassation, Ch. com., 24 septembre 2013, Sté adg c/ Sté Plein Air international et a.
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
Droit d'auteur
27/09/2021
Tribunal judiciaire, Rennes, (2e ch. civ.), 10 mai 2021, Sté Moulinsart et a. c/ X. Marabout
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
01/01/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Y c/ X
Médiator, la suite
01/03/2011
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. A, 25 janvier 2011, Société Loisirs et Culture c/ Les laboratoires Servier
Dénigrement
01/01/2012
Conseil des Prud'hommes, Guingamp, activités diverses, 20 octobre 2011, X. c/ Y.
01/05/1998
WILHELM Pascal Avocat à la Cour