LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA PUBLICITÉ

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Le message publicitaire, qui peut notamment s'entendre comme : « toutes formes de communication faite dans le cadre d'une activité professionnelle et destinée au public, dans le but de promouvoir une entreprise, un groupe d'entreprises, une marque ou la fourniture de biens ou de services » (1) recèle parfois les éléments constitutifs d'un comportement économique répréhensible.

LA communication publicitaire constitue une information, au sens de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, et son libre exercice jouit de la protection instituée à cet effet.Certes, le principe de la liberté du commerce, institué par la loi des 2 et 17 mars 1791, dite loi Le Chapelier, constamment rappelé depuis, permet aux commerçants toutes les pratiques loyales tendant à attirer à eux la clientèle, mais cet univers ne doit pas laisser penser ...

Pascal WILHELM

Avocat à la Cour

1^er mai 1998 - Légipresse N°151

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