Débats

Pierre Guerder, doyen honoraire de la Cour de cassation Le débat n'est pas clos, c'est évident et on peut imaginer qu'avec l'ingéniosité des juristes, il ne le sera pas de sitôt. Il y a toujours ces deux courants qui semblent vouloir perdurer et s'opposer : ce que les uns appellent un espace de non-droit pour appeler à la rébellion pourrait bien constituer pour les autres un espace de liberté. C'est quand même la finalité de la règle dans le prolongement d'un principe de cette ...