01/11/1998
Débat organisé par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) le 30 septembre 1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
06/07/2020
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
01/10/2012
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
25/11/2021
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Licenciement d'un journaliste pigiste
01/06/2000
Cour de cassation, Ch. sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet
01/01/2002
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Statut professionnel
10/11/2020
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Le Cam Stéphanie Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2 − Directrice de l'Institut des Sciences sociales du Travail de l'Ouest
Statut professionnel
06/06/2024
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ? ch. 11), 2 avril 2024