Au-delà des seuls journalistes, bien d'autres professionnels des médias bénéficient, pour ce qui est de leurs conditions de travail, d'un statut particulier. Il s'agit notamment des intermittents du spectacle qui, face à la pandémie de Covid-19, ont été admis à diverses modalités d'aides publiques. Les « influenceurs » tentent de mener des activités quasi professionnelles à travers certains services de communication au public en ligne. Seul cependant le statut des journalistes est considéré ici dans sa spécificité et ses composantes essentielles. Comme pour les précédentes années, il sera successivement question de la définition du journaliste professionnel, de l'exercice de l'activité de journaliste, et de la rupture du contrat de travail du journaliste.
I - Définition du journaliste professionnel
Résultante de la combinaison de différents éléments et du constat de l'exercice de cette activité, la définition du « journaliste professionnel » demeure, dans sa formulation comme dans son application, incertaine et donc insatisfaisante(1).
A - Carte d'identité
Non obligatoire et combinée à d'autres critères, la détention de la carte d'identité de journaliste est différemment prise en compte pour reconnaître l'appartenance à ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
25 novembre 2021 - Légipresse N°397
13357 mots
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(1) E. Derieux, Et si le temps était venu de définir ce qu'est un journaliste ?, Actu-Juridique.fr, 24 nov. 2020.
(2) CE 10 juin 2021, n° 444849, Syndicat national des journalistes, Légipresse 2021. 323 et les obs. ; Lebon ; AJDA 2021. 1239 ; ibid. 1791 ; ibid. 1803 ; ibid. 1791, chron. C. Malverti et C. Beaufils, note X. Bioy ; D. 2021. 1190, et les obs. ; E. Derieux, Police des manifestations et liberté de communication, JCP 2021. 683 ; M.-C. de Montecler, Les journalistes « chiens de garde » des manifestations, Dalloz actualité, 14 juin 2021.
(3) Soc. 30 sept. 2020, n° 19-12.885, D. 2020. 1898 ; Légipresse 2020. 537 et les obs. ; ibid. 687, étude E. Derieux.
(4) Soc. 23 sept. 2020, n° 18-26.097, Légipresse 2020. 538 et les obs..
(5) Soc. 3 févr. 2021, n° 19-19.986, Légipresse 2021. 139 et les obs..
(6) Soc. 20 janv. 2021, n° 19-17.390, Légipresse 2021. 139 et les obs..
(7) S. Cassini et A. Dassonville, Reworld Media, ou la vision d'une presse sans journalistes, Le Monde, 15 avr. 2021.
(8) A. Dassonville, Les conditions d'attribution des aides à la presse vont évoluer, Le Monde, 22 avr. 2021.
(9) Cons. prud’h. Paris, 23 févr. 2021, n° 17-05246, Légipresse 2021. 204 et les obs. Légipresse 2021. 204.
(10) Cons. prud’h. Paris, 10 nov. 2020, n° 17-09168, Légipresse 2020. 657 et les obs..
(11) Paris, 6 janv. 2021, n° 18/10942, Légipresse 2021. 140 et les obs..
(12) Alliance de la presse d'information générale, « Protégeons la liberté d'information », Le Parisien, 25 mars 2021 ; La Croix, 29 mars 2021 ; A. Carasco, Informer en France sous la menace, La Croix, 9 mars 2021.
(13) V. ci-dessous les développements relatifs à la rupture du contrat de travail.
(14) S. Cassini, Première visite de Vivendi chez Prisma Media, Le Monde, 3 juin 2021.
(15) A. Dassonville, L'efficacité de la lutte contre le sexisme à Radio France remise en cause, Le Monde, 28 mars 2021 ; Création du collectif Femmes journalistes de sport, Le Monde, 28 avr. 2021 ; N. Iannetta, Nous ne dénonçons pas « les hommes ». Nous dénonçons un système dominé par les hommes, Le Monde, 28 mars 2021.
(16) A. Dassonville, Plan de départs au magazine « 60 Millions de consommateurs », Le Monde, 24 févr. 2021.
(17) Paris 24 mars 2021, n° 18/01136, Légipresse 2021. 263 et les obs. ; ibid. 285, étude E. Derieux.
(18) Légipresse 2020. 473 ; F. Gras, « Mise en œuvre de la clause de conscience du journaliste : de l'objectivité à la subjectivité », Légipresse 2020. 613.
(19) S. Cassini, Première visite de Vivendi chez Prisma Media, Le Monde, 3 juin 2021.
(20) S. Cassini, Europe 1 : la rédaction méfiante face à Bolloré, Le Monde, 18 juin 2021.
(21) A. Dassonville, Les journalistes d'Europe 1, plus résignés que convaincus, reprennent le travail, Le Monde, 25 juin 2021. Pour une exclusion des journalistes d'agence de presse du bénéfice de la clause de conscience, v. Soc. 6 févr. 2001, no 98-44.306.
(22) Soc. 30 sept. 2020, n° 19-12.885, D. 2020. 1898 ; Légipresse 2020. 537 et les obs. ; E. Derieux, Compétence de la Commission arbitrale des journalistes pour statuer sur le montant des indemnités de licenciement des journalistes d'agence, Légipresse 2020. 687.
(23) Soc. 9 avr. 2015, no 13-23.588.
(24) Soc. 3 févr. 2021, n° 19-19.986, Légipresse 2021. 139 et les obs..