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Accueil > Statut professionnel > Statut des journalistes (1er juillet 2019 - 30 juin 2020) - Statut professionnel
Statut professionnel
/ Synthèses
10/11/2020
Statut des journalistes (1er juillet 2019 - 30 juin 2020)
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Bien que ralentie pendant la période du confinement destiné à lutter contre la pandémie de covid-19, l'actualité – toujours essentiellement jurisprudentielle – du statut des journalistes continue cependant d'être abondante. Comme au cours des années antérieures, le présent Panorama porte, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, sur les diverses composantes de ce statut particulier : définition du journaliste, exercice de l'activité et rupture du contrat qui lie le journaliste à l'entreprise à laquelle il apporte sa contribution.
I - Définition du journaliste
Outre la détention d'une carte d'identité (A) de journaliste professionnel, la reconnaissance de cette qualité doit, sur la base des articles L. 7111-3 et L. 7111-5 du code du travail, résulter de la combinaison de différents critères ou éléments relatifs à la nature de l'activité (B), à l'importance de l'activité (C), à l'importance des ressources (D) qui en sont tirées et au lieu de l'activité (E). S'y ajoutent des personnels assimilés (F). ...
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