Photojournalisme et droit
10/01/2019
Le Cam Stéphanie Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2 − Directrice de l'Institut des Sciences sociales du Travail de l'Ouest
Statut professionnel
14/06/2021
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ; ch. 3), 24 mars 2021, Association UFC-Que Choisir c/ Cédric M.
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
Le droit à l'image et le contrat de travail
01/10/2012
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal
Statut des journalistes
01/03/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/10/2011
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Journaliste
18/10/2021
Cour de cassation, (ch. soc.), 29 septembre 2021, Groupe Nice-Matin
Journalistes
09/04/2024
Cour de cassation, (ch. soc), 15 novembre 2023, M. M. et SNJ
Prime d'ancienneté d'un journaliste
01/11/2006
Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris