Rupture du contrat de travail du journaliste

(2) Sur la définition du « journaliste professionnel » et l'attribution de la carted'identité, voir notamment : Da Lage, O., Obtenir sa carte de presse et la conserver,Victoires Éditions, 2e éd., 2011, 201 p. ; Derieux, E. et Granchet, A., « Définition dujournaliste professionnel », Droit des médias. Droit français, européen et international,Lextensoéditions-Lgdj, 6e éd., 2010, pp. 379-402 ; Gras, F., « Le journalismeen ligne ou la victoire de la tautologie », Légipresse, avril 2010, n° 271.II.53-56 ;Lachaze, M., « Commentaire de la loi du 29 mars 1935 », Dalloz 1936, 4, 56.

(3) Brachard, « Rapport sur la proposition de loi relative au statut professionnel des journalistes », JO, AN, 18 mars 1935, annexe 4516 (reproduit dans Le Journaliste,Snj, n° 234, 2e trim. 1995 et (www.ccijp.net/article-2-rapport-brachard.html) ; Derieux, E. et Granchet, A., « Rupture du contrat de travail du journaliste», Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextensoéditions-Lgdj, 6e éd., 2010, pp. 431-450 ; Gras, F., « Incertaines compétences de la commissionarbitrale », Légipresse, novembre 1992, n° 96.III.119-123 ; Lachaze, M.,« Commentaire de la loi du 29 mars 1935 », Dalloz 1936.4.56.

(4) Alleaume, Ch., « Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche »,Légipresse, octobre 2009, n° 265.II.121-127 ; Alleaume, Ch., « Présentation dela loi nouvelle sur le droit d'auteur des journalistes », Légicom, n° 45, 2010/2,pp. 83-89 ; Derieux, E., « Loi du 12 juin 2009. Restriction des droits d'auteursdes journalistes », Rldi/51, juillet 2009, n° 1698, pp. 96-102 ; Derieux, E., « Droitsd'auteurs des journalistes », Lamy Droit des médias et de la communication,Étude 133, novembre 2009, 17 p. ; Derieux, E., « La presse : le droit d'auteur desjournalistes. Incidences de la loi du 12 juin 2009 », Institut de recherche enpropriété intellectuelle (Irpi), Créations et inventions de salariés. Rompre avec lesschémas reçus, Litec, 2010, pp. 71-88 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Droit d'auteurdes journalistes », Droit des médias. Droit français, européen et international,Lextensoéditions-Lgdj, 6e éd., 2010, pp. 789-818 ; Derieux, E. et Granchet, A.,« Droits d'auteurs des journalistes », Lutte contre le téléchargement illégal, Lamy,2010, pp. 154-163 ; Drai, L., « La réforme du droit d'auteur des journalistes parla loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 », Comm. Comm. électr., septembre 2009,pp. 8-12 ; Gras, F., « Droit d'auteur des journalistes : première décision sur lefondement de la loi Hadopi » (note sous Tgi Paris, 9 décembre 2011), Légipresse,mars 2012, n° 292, pp. 179-185 ; Hassler, Th., « “Loi Hadopi” et la cession légaledes droits d'auteur des journalistes », Rldi/52, août 2009, n° 1733, pp. 74-79 ;Hassler, Th., « La protection des journalistes auteurs, personnes physiques,lors des cessions de droits, existe-t-elle encore ? », Rldi/60, n° 1969, mai 2010,pp. 10-13 ; Lapousterle, J., « Droits d'auteur des journalistes : de l'orthodoxieau pragmatisme », Légipresse, mars 2010, n° 270.II.37-44 ; Mouron, Ph., « Droitd'auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite », Légipresse, février2011, n° 280, pp. 90-94.

(5) Déclarées conformes à la Constitution, par une décision du Conseil constitutionnel,du 14 mai 2012, saisi d'une « question prioritaire de constitutionnalité »(« Qpc ») : Derieux, E., « Conformité à la Constitution des dispositions contestéesdu statut des journalistes », Rldi/84, juillet 2012, n° 2821, pp. 28-31 ; Gras, F., « LeConseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de laCommission arbitrale », Légipresse, juin 2012, n° 295, pp. 364-370.

(6) Lapousterle, J., L'influence des groupes de pression sur l'élaboration desnormes. Illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique, Dalloz,2009, 412 p.

(7) Lindon, R., « Le pigiste », Jcp 1960.I.1548 ; Louvet, M.-N., « Le statut des pigistes», Légipresse, novembre 1988, n° 56.II.9-16.

(8) Derieux, E., « Le dispositif anticoncentration dans la presse quotidienne. Lapieuvre papivore et le tigre de papier », Légipresse, mai 2000, n° 171.II.58-61 ;Derieux, E., « Limites à la concentration et garanties du pluralisme des médiasen France », Rldi/30, août 2007, n° 1022, pp. 76-85 ; Lancelot, A., dir., Les problèmesde la concentration dans le domaine des médias, Rapport au Premier ministre,2005, 117 p. ; Mouron, Ph., « Droit d'auteur des journalistes et pluralisme de lapresse écrite », Légipresse, février 2011, n° 280, pp. 90-94 ; Muller, M., Garantirle pluralisme et l'indépendance de la presse quotidienne pour assurer sa survie,Conseil économique et social, 2005, 262 p.

(9) Derieux, E. et Granchet, A., « Définition du journaliste professionnel », Droitdes médias. Droit français, européen et international, Lextensoéditions-Lgdj, 6e éd.,2010, pp. 379-402 ; Gras, F., « Le journalisme en ligne ou la victoire de la tautologie», Légipresse, avril 2010, n° 271.II.53-56 ; Lachaze, M., « Commentaire de la loidu 29 mars 1935 », Dalloz 1936.4.56.

(10) Da Lage, O., Obtenir sa carte de presse et la conserver, Victoires Éditions, 2e éd.,2011, 110 p.

(11) Derieux, E. et Granchet, A., « Conditions matérielles » d'« exercice de laprofession de journaliste », Droit des médias, Lgdj, pp. 403-415.

(12) Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c. Éditions Larivière, Légipresse, janvier2011, n° 279, pp. 43-49, note E. Derieux.

(13) Derieux, E. et Granchet, A., « Rupture du contrat de travail du journaliste »,Droit des médias, Lgdj, pp. 431-450.

(14) Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c. Éditions Larivière, Légipresse, janvier2011, n° 279, pp. 43-49, note E. Derieux, « L'entreprise de presse est tenue defournir du travail à un pigiste régulier ».

(15) Sur les différents éléments du statut des journalistes et leur réalité actuelle,voir notamment la « synthèse » annuelle publiée dans les numéros d'octobrede Légipresse : Derieux, E. et Gras, F., « Statut des journalistes ».