Un homme a fourni à la publication régionale Nice-Matin des reportages photographiques entre les années 2012 et 2016 en qualité de travailleur indépendant. Il a saisi la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître qu'il bénéficiait d'un contrat de travail et que la rupture de la relation soit considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Entre-temps, le tribunal de commerce a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la société et a désigné un ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 29 septembre 2021, Groupe Nice-Matin