Statut du correspondant local de presse : distinguer là où la loi distingue

(1) A. Camus, Sur une philosophie de l'expression, Poésie 44, n° 17, déc. 1943/janv.-févr. 1944, p. 15 à 23.

(2) Cons. const. 11 oct. 2018, n° 2018-738 QPC, D. 2018. 1976 ; ibid. 2019. 91, obs. T. Wickers ; ibid. 1248, obs. E. Debaets et N. Jacquinot ; D. avocats 2018. 470, obs. D. Lévy ; Constitutions 2018. 460, Décision ; CJUE 19 juill. 2017, aff. C-143/16, Abercrombie, AJDA 2017. 2299, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; RDT 2017. 551, obs. N. Moizard ; Civ. 3e, 28 sept. 2022, n° 21-19.829, D. 2022. 2091, note J.-D. Pellier ; ibid. 2308, chron. B. Djikpa, L. Jariel, A.-C. Schmitt et J.-F. Zedda ; ibid. 2023. 1553, obs. Y. Strickler et N. Reboul-Maupin ; ibid. 1869, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; Crim. 5 mars 2019, n° 18-84.554 ; Soc. 8 juin 2011, n° 10-14.725, D. 2011. 1565, et les obs. ; ibid. 2012. 901, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Dr. soc. 2011. 986, obs. P.-H. Antonmattei et C. Radé ; Soc. 18 mars 2020, n° 18-15.219.

(3) Ce sont les fonctions que l'on retrouve aujourd'hui dans la classification conventionnelle de la presse quotidienne nationale (accord de 2018) sous l'intitulé d'envoyé spécial.

(4) JOAN, ann. n° 4516, session ord., séance du 22 janv. 1935, rapport fait au nom de la commission du trav. chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Guernut et plusieurs de ses collègues relative au statut professionnel des journalistes, par M. Brachard, député, p. 110 ; on retrouve égal. le propos in D. 1936, 4e partie, p. 57.

(5) P. Malaurie, Dictionnaire d'un droit humaniste, LGDJ, 2015, p. 133.

(6) E. Derieux, Droit des médias, 9e éd., LGDJ-Lextenso, 2023, p. 371.

(7) Sur ce point, on lira avec profit J.-M. Bretagne, Le Boa. Comment Vincent Bolloré m'a avalé, Philippe Rey, 2023.

(8) Source : ccijp.net/rubrique-19-faq.html.

(9) CE 6 févr. 1981, n° 16599, Lebon.

(10) Ceci mériterait d'ailleurs un amendement afin d'ouvrir à l'employeur une voie de recours.

(11) JOAN Q, 2 sept. 2008, p. 7550 : question n° 16116 de M. P. Gosselin avec réponse.

(12) CE 20 nov. 2013, n° 349956, Lebon ; Légipresse 2014. 79 et les obs. Les allocations chômage, assimilées à un revenu d'activité, sont prises en considération pour apprécier le principal des ressources, Versailles, 28 juill. 2010, n° 09/00610, éd. Larivière c/ Mme Foy, Légipresse 2010. 339 et les obs. ; ibid. 2011. 43, comm. E. Derieux.