Jurisprudence (119)
Filtre par type de document
Doctrine (77)
Chroniques et opinions (32)
Cours et tribunaux (35)
Synthèses (10)
Législation régulation(textes non commentés)(1)
Filtre thématique
Infractions de presse (17)
Procédure de presse (1)
Droits de la personnalité (11)
Droit d'auteur/voisins (6)
Publicité (5)
Vos résultats de recherche
197 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence ![Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche](images/bibli/origin/cutwhatgrey.png)
![Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche](images/bibli/origin/cutwhatgrey.png)
Date
Diffamation
24/01/2023
Rejet d’une action en diffamation envers la mémoire des morts fondée sur l’article 34 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 10 janvier 2023, Marie-Ange B. c/ Sté France Télévisions et a.
Diffamation
01/05/2001
Diffamation contre la mémoire des morts : nécessité de porter atteinte à l'honneur et à la considération des héritiers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 février 2001, Consorts Erulin c/ Éditions Maréchal - Le Canard enchaîné et Michel Gaillard
Vie privée
01/03/2001
Caractère privé d'un mariage religieux et réalité du préjudice allégué
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 20 décembre 2000, Chazal c/ Hachette Filipacchi (1re espèce)
Infractions de presse
24/08/2021
La Cour de cassation se prononce sur la notion d’héritiers au sens de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 juillet 2021, Consorts L.
Vie privée
01/04/2002
L'action introduite au nom d'enfants mineurs doit être introduite conjointement par leurs deux parents
Tribunal de grande instance, Nanterre, 23 janvier 2002, Castaldi c/ Hachette Filipacchi
Vie privée
01/04/2002
Publication d'informations relatives à la vie sentimentale
Tribunal de grande instance, Nanterre, 23 janvier 2002, Castaldi c/ Hachette Filipacchi
Vie privée
01/06/2002
Une publication peut faire état de faits publics assortis de détails anodins sans porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2002, Grimaldi c/ Le Point-Sebdo
01/04/2002
Vie privée et religion
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque