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Vie privée
/ Jurisprudence
01/06/2002
Une publication peut faire état de faits publics assortis de détails anodins sans porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Dès lors que la rupture d'un couple célèbre constitue pour les juges la relation de faits publics, une publication peut en faire état, tout en étoffant l'article qu'elle consacre à cet événement de détails anodins, tels que les lieux de résidence de la demanderesse et sa rencontre au restaurant avec son époux, sans porter atteinte à leur vie privée.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2002, Grimaldi c/ Le Point-Sebdo