Jurisprudence (119)
Filtre par type de document
Doctrine (77)
Chroniques et opinions (32)
Cours et tribunaux (35)
Synthèses (10)
Législation régulation(textes non commentés)(1)
Filtre thématique
Infractions de presse (17)
Procédure de presse (1)
Droits de la personnalité (11)
Droit d'auteur/voisins (6)
Publicité (5)
Vos résultats de recherche
197 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
01/06/2003
Une création prétorienne : le droit à la douleur
DE PERCIN Marie-Christine Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/03/2003
L'article L. 121-9, al. 1 du CPI, qui fait du monopole d'exploitation un bien propre, est immédiatement applicable aux uvres divulguées après la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 1957
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 décembre 2002, Mme Crosetti épouse Bauquier c/ Consorts Thénier
Vie privée
01/12/2005
Atteinte au droit à l'image et à la vie privée d'un compositeur de musique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 septembre 2005, J. Debout et C. Debout, dite C. Goya c/ SNC Prisma Presse
Atteinte à la vie privée : résurgence de l'appréciation de la faute par les juges du fond
01/12/2002
L'atteinte à la vie privée : la résurgence explicite de l'appréciation de la faute par les juges du fond
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2002, Grimaldi et Hanovre c/ Hachette Filipacchi
Diffamation
01/02/2011
Condamnation pour diffamation d'un journal ayant publié un article sur « la malédiction des conjoints des ministres »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 décembre 2010, X. Giocanti c/ SA Les Éditions Maréchal - Le Canard Enchaîné et a.
Procédure
01/06/2010
La responsabilité civile de droit commun n'a pas vocation à réparer les atteintes résultant des abus de la liberté d'expression
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 mai 2010, Époux X. c/ M. Y
Publicité
06/07/2020
Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Antisémitisme
23/11/2020
Condamnation de propos qualifiant le Panthéon de « déchetterie casher » constitutifs d’injure publique à caractère aggravé
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 novembre 2020, Association J’accuse et a. c/ Alain S.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque