Le multimédia est-il une oeuvre collective? Si cette notion juridique a actuellement le vent en poupe, elle n'est pourtant pas l'Eldorado tant espéré des professionnels, qui recherchent avant tout la sécurité juridique et la clarté dans l'exploitation des droits. Régime d'exception, la notion d'oeuvre collective doit être appréciée restrictivement et connaît par conséquent de sérieuses limites.
La vidéo épilepsie a frappé. Seuls les consommateurs excessifs de l'interactivité primaire ont été touchés. Cependant la fébrilité du monde juridique à l'égard du multimédia pourrait parfois faire craindre que le mal ne se répande 1. Il est vrai que l'oeuvre collective pourrait être source de propagation tant les hésitations doctrinales et jurisprudentielles perturbent les esprits et sont susceptibles d'angoisser les professionnels. Au désordre numérique qui bouleverse le monde ...
Jean MARTIN
Avocat au Barreau de Paris
1er avril 1995 - Légicom N°8
4158 mots
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(2) Au point de voir présenter le multimédia commeune nouveauté, oubliant que ces questions ont été traitéesdès 1985, en France, lors de la réalisation des premiersvidéodisques dans le cadre du plan nouvellesimages à l'initiative du ministère de la culture :Châteaux de la Loire, Via, par exemple. Si la techniqueest différente la problématique juridique estidentique.
(3) Dans ce sens Desbois pour qui l'oeuvre collective est une institution artificielle, aménagée en vertu deconsidérations d'opportunité , pour la commodité de lapublication , in Le droit d'auteur en France, Dalloz,1978, page 693
(4) sur ce point v. B. Edelman, L'oeuvre multimédia,un essai de qualification, chronique au Dalloz 1995,page 109, et le rappel des essais de définition de A.Bertrand et X. Linant de Bellefonds, ainsi que la définitiondans le cadre des obligations de dépôt légal.
(5) article L.113-2 du CPI; confusion sur laquelle lesmeilleurs auteurs s'accordent, certes dans des formulationsempreintes d'euphémisme comme le souligneJean Cédras : une définition énigmatique et complexe in La qualification des oeuvres collectivesdans la jurisprudence actuelle, conférence AJFPIDA1995.
(6) op cit page 817
(7) article L 112-1 du CPI quels qu'en soient le genre,la forme d'expression, le mérite ou la destination.
(8) Cour Cass. 7 mars 1986 RIDA 1986 86 n° 129,Gaz. Pal. 1986, 2, 673
(9) Ainsi en huit ans, la Cour de Cassation avaitposée les bornes du débat en consacrant successivementune conception large puis une conception étroitede l'oeuvre collective. Depuis lors , la juridictionsuprême a constamment hésité entre ces deux acceptions.Ces oscillations entraînent une insécurité juridiquetant pour les créateurs que pour les maîtresd'oeuvres...., J. Cédras, précité.
(10) Jean Martin, Colloque Actif - interactif.
(11) article L 123-3 du CPI : la durée des droits exclusifsest de cinquante années à compter du 1er janvierde l'année suivant celle de la publication. En casd'échelonnement sur une durée inférieure à vingtannées, ce délai court à compter de la publication dudernier élément.11 .Cass. Civ. 4 octobre 1988, RIDA juillet 1989, 251
(13) Du moins pour la première exploitation (L 132-6du CPI), ce qui relativise sérieusement l'intérêt del'oeuvre collective comme fondement pour le forfait.
(14) Cass. Civ. 1ère, 16 décembre 1986, RIDA, juillet1987, 183
(15) v. B. Edelman, chronique précitée
(16) selon la définition qu'en donne la proposition dedirective communautaire sur les base de données etqui a fait l'objet d'une position commune au Conseildes Ministres du 29 juin 1995. V. dans ce numérol'article d'A. Weber.