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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
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BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Droit d'auteur et numérique
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GITTON Antoine Avocat au barreau de Paris
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
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Réforme de la réglementation audiovisuelle
01/03/2002
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01/01/2002
1er février 1996
01/09/2004
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
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01/07/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2003, Archange international et autre c/ EMI Music publishing France
01/01/2005
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
01/11/1998
FERRET Michel diplomé du DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II