Notice AGESSA N° 7

(2) L'auteur de l'adaptation est celui qui adapteune œuvre écrite préexistante pour les besoinsde la production cinématographique, télévisuelleou vidéographique et qui est donc en contactavec ladite œuvre.

(3) Au même titre que le dialoguiste, l'adaptateuret le traducteur, et bien qu'il ne bénéficie pas dela qualité de co-auteur d'une œuvrecinématographique ou audiovisuelle au sens del'article L 113- 7 du code de la propriétéintellectuelle, le sous-titreur des dialoguesoriginaux d'un film achevé, qui exerce sonactivité à litre indépendant, relève du régime desécurité sociale des auteurs.La rémunération forfaitaire perçue en contrepartiede cette activité spécifique de sous-titreur, doitêtre assujettie aux cotisations et contributions parle tiers qui le rémunère (en général la société dedoublage et de postsynchronisation). Par ailleurs,les droits cinéma, télévision et vidéo sont répartispar la Sacem.