01/05/2006
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Racisme
01/04/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 mars 2006, LICRA et autres c/ D. M'bala M'Bala
Injure
01/10/2005
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 8 juin 2005, M. J. M. Baylet et M. F. Bonhomme
Provocation
01/10/2005
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 30 juin 2005, M. C. Vorilhon c/ SA Excelsior Publications
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
Injure
01/07/2005
Cour de cassation, ch. crim., 15 mars 2005, E. Haguenauer
Vinci et le code
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
Liberté d'expression
01/09/2005
Tribunal de grande instance, Lyon, Ord. de non lieu, 30 mars 2005, A. Bouziane, P. Brunet Lecomte
Diffamation
01/09/2005
Cour de cassation, ch. crim., 1er février 2005, X. Nelly épouse Y