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Accueil > Provocation directe non suivie d'effet à commettre l'infraction d'atteinte volontaire à l'intégrité d'une personne -

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/09/2005


Provocation directe non suivie d'effet à commettre l'infraction d'atteinte volontaire à l'intégrité d'une personne



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Une revue a publié un article consistant en une interview d'un imam prêchant dans une mosquée de Vénissieux. Il est apparu qu'au cours de l'entretien le mot « lapidation» lui a été présenté comme signifiant « frapper sa femme» sans évoquer les notions de meurtre ou d'assassinat. Il n'est donc pas établi qu'en répondant à la question « êtesvous pour la lapidation des femmes ?» par les propos « oui car battre sa femme c'est autorisé par le Coran, mais dans certaines ...
Tribunal de grande instance, Lyon, Ord. de non lieu, 30 mars 2005, A. Bouziane, P. Brunet Lecomte
 
1er septembre 2005 - Légipresse N°224
319 mots