Admission de la bonne foi au bénéfice des auteurs d'un tract syndical satirique mettant en cause le maire d'une commune

Un syndicat a diffusé, dans l'enceinte ouverte au public d'un hôtel de ville, un tract mettant en cause le maire de la commune, sous la forme d'un personnage de bande dessinée appelé “sa majesté”, le représentant, notamment en train de s'exclamer : « Ah Malte, New York, les Caraïbes ! Tout ça aux frais de la princesse !». Trois des membres du bureau du syndicat et quatre autres personnes ayant participé à la distribution des tracts ont été condamnés en première instance du chef ...