Procédure
01/03/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 15 février 2011, M. Debray et a.c/ Mme Pruzniac et a.
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 10 septembre 2010, H. Barriere c/ C. Goff ette
Responsabilité
01/12/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ, 14 octobre 2010, M. X
Responsabilité
01/11/2010
Tribunal de grande instance, 17e ch., 19 octobre 2010, Les Films du potager et a.c/Y. Moix et F. Morel
Procedure
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2010, Cheb Mami c/ Scpe, Entrevue et a.
Injure
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 2010, Les Films du potager et a. c/ Y.Moix et F. Morel
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Procedure
01/11/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 10 septembre 2010, H. Barrière c/C. Goffette