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Accueil > Dispense de peine pour le directeur de la publication déclaré coupable d'injure suite à la publication en pages « Opinions » d'une tribune libre signée d'un écrivain -

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/ Jurisprudence

01/11/2010

Dispense de peine pour le directeur de la publication déclaré coupable d'injure suite à la publication en pages « Opinions » d'une tribune libre signée d'un écrivain

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Le directeur de la publication d'un quotidien était poursuivi par des exploitants de salles de cinéma pour injure, suite à la publication en pages « Opinions » d'une tribune libre signée d'un écrivain, laquelle faisait suite à un article figurant dans les programmes distribués dans leurs salles de cinémas à l'occasion de la présentation d'un film palestinien.

Le tribunal, après avoir retenu l'auteur dans les liens de la prévention, énonce que le directeur de la publication, responsable de plein droit du contenu de son journal, sera également retenu dans les liens de la prévention. Mais il ajoute qu'il doit être tenu compte de la publication du billet litigieux en page « Opinion », qui a pour vocation de promouvoir l'échange de points de vue sans engagement éditorial de la rédaction. Il ne saurait en effet être exigé du directeur de ...

Tribunal de grande instance, 17e ch., 19 octobre 2010, Les Films du potager et a.
c/Y. Moix et F. Morel

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