Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Diffamation envers une personne publique
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 décembre 2010, P. Karam c/ C. Dagnet
Injure
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2010, Ministère public c/ Jérôme L.et a.
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Diffamation
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 décembre 2010, Fédération cgT Cheminots c/ R. heinz, Prisma presse et a.
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 9 septembre 2010, Sarl France Europe Editions Enseigne Benevent c/ F. Membribe
Procédure
01/02/2011
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 décembre 2010, M. Y c/ M. et Mme X
Procédure
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 décembre 2010, P. Karam c/ C. Dagnet
01/03/2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Procédure
01/03/2011
Cour de cassation, Ch. civ. 1, 17 février 2011, Uja c/ M. X