Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
Liberté d'expression
01/07/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 3 mai 2007, Ulusoy et a. c/Turquie n° 34797/03
Vie privée
01/07/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 1re sect., 14 juin 2007, Hachette Philipacchi c/France N° 71111/01
Droit a l'image
01/09/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, M. et A. Benarija c/Société Agence Rapho et Éditions Belin
01/09/2007
DE PERCIN Marie-Christine Avocat au Barreau de Paris
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2006, Consorts X c/ Y
La cour de cassation et les marchands du temple: publicité et injure aux sentiments religieux
01/03/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 novembre 2006, Société GIP c/ Association croyances et libertés et a.