Exclusion de l'article 1382 du Code civil en cas d'atteinte à la mémoire des morts

L'action en diffamation était personnelle et donc intransmissible, la cour d'appel en a justement déduit qu'en défendant la mémoire de leur auteur sans invoquer la moindre atteinte à leur honneur personnel et sans exposer le préjudice qu'ils auraient personnellement subi, ses héritiers étaient irrecevables à agir, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, s'agissant d'abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881. La cour n'a pas violé le ...