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Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité et promotion hors l'union europeenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION EN SUISSE
F. ADOR Thierry avocat aux barreaux de Genève et New York Associé, Etude Perréard de Boccard Kohler, Ador & Associés
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION au Portugal
ANTÓNIO José Silva e Sousa José António Silva e Sousa & Associados
01/04/1999
DIRECTIVE 97/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 30 JUIN 1997
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
30 juin 1997
01/04/1999
DIRECTIVE 89/552/CEE DU CONSEIL DU 3 OCTOBRE 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
3 octobre 1989
Publicité et promotion hors l'union europeenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION AU CANADA
REED Wendy Heenan Blaikie Bureau de Toronto (Traduction Elisa Gatto Master of law, Cambridge)
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Autriche
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Belgique
HUPIN Emmanuel Avocat au Barreau de Bruxelles Association Cruyplants Éloy Hupin & Associés
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en France
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION aux Pays-Bas
VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Espagne
De Los SANTOS Carlos Cabinet d'Avocats Garrigues & Anderson (Madrid) Traduction Alberto Perez Gomez
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