DIRECTIVE 7/55/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 6 OCTOBRE 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative

DIRECTIVE 98/43 CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 6 JUILLET 1998

concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac

DIRECTIVE DU CONSEIL 79/279/CEE du 5 mars 1979 portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs

DIRECTIVE DU CONSEIL 80/390/CEE du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs

DIRECTIVE DU CONSEIL 87/345/CEE du 22 juin 1987

modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs

DIRECTIVE DU CONSEIL 82/21/CEE du 15 février 1982 relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une Bourse de valeurs

COMMUNICATION AU PUBLIC D'INFORMATIONS INEXACTES IMPRÉCISES ET TROMPEUSES manquements à l'article 3 du règlement 90-02 de la COB

L'INFORMATION FINANCIÈRE ET LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

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LA LIBERTÉ DE L'INFORMATION ET L'ÉCONOMIE