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Cour de cassation, Ch. com., 12 juillet 2005, Sté NMPP c/ Sté MLP et ministre de l'Économie des Finances et de l'Industrie
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
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CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
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ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
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01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Atteinte à la vie privée : résurgence de l'appréciation de la faute par les juges du fond
01/12/2002
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2002, Grimaldi et Hanovre c/ Hachette Filipacchi
Le csa et le respect de la propriété intellectuelle par les opérateurs
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Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 2 décembre 2009, Société BFM TV
01/12/2005
Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 23, 24 et 25 mai 2005
BRETONNIERE Alix DEA Droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas
Cedh : nouvel équilibre entre liberté artistique et protection de la morale
01/04/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie (requête no 41056/04)
Liberté d'expression
27/08/2020
Cour européenne des droits de l'homme, 26 mars 2020, n° 59636/16, Tête c/ France