Je ne vais pas vous parler de la vie privée de Nicolas Sarkozy, de Ségolène Royal ou de François Hollande, mais de l'image de Johnny Hallyday, Raimu ou Évelyne Thomas. Plus sérieusement, qu'est-ce que l'image? C'est une représentation qui est soit la reproduction physique des traits on pense à la photographie soit une réputation, quelque chose de plus immatériel. Je reviendrai sur la définition de l'image, parce qu'elle est au coeur de beaucoup de nos difficultés.Quelques ...
Jean-Michel BRUGUIÈRE
Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of ...
1er septembre 2009 - Légicom N°43
2464 mots
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(2) TGI de Paris (3e ch., 2e sect.) 28 septembre 2006,Evelyne Thomas et 2 Secondes production c/ RéservoirProd, J.-M. Bruguière «Le droit à l'imagepatrimonialisé», Légipresse n° 239-III, p. 54.
(3) Loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portantdiverses dispositions relatives au sport professionnel.
(4) Cour d'appel de Versailles (12e ch. 2e sect.),22 septembre, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ StéUniversal Music et autres, LP 231-06.
(5) Jugement Raimu du 24 novembre 1988.
(6) Cour de cassation (ch. comm.) 6 mai 2003,Alain Ducasse c/ Société Alain Ducasse Diffusion,LP 203-27.
(7) Cour d'appel de Paris (11e ch. sect. B) du6 mars 2008, T. Saillofest c/ SAS DDB Paris et LaBanque Postale, J.-M. Bruguière «La violationdu droit à l'image suppose la reproduction descaractéristiques physiques d'une personne» Légipressen° 251-III, p. 81.