Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation « prise de Tête » …

La Cour européenne des droits de l'homme juge que la condamnation pour dénonciation calomnieuse d'un élu local et avocat militant en raison d'une lettre ouverte adressée au président de l'Autorité des marchés financiers a porté atteinte à sa liberté d'expression. Ladite lettre reprochait au PDG d'une société d'avoir fourni de fausses informations dans le cadre de la procédure d'entrée en bourse de ladite société. La Cour considère que dénoncer un comportement prétendument illicite devant une autorité est susceptible de relever de la liberté d'expression. En outre le requérant s'exprimait sur un sujet d'intérêt général dans le cadre d'une démarche politique et militante. Il y a donc eu violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.