La diffamation prime l'atteinte à la présomption d'innocence
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Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 juin 2007, SNT Radio France c/Société Synergie et a.
01/03/2008
CHAVAGNON Aurélie Avocat au Barreau de Paris
Procédure
01/03/2008
Cour de cassation, 1re civ., 20 décembre 2007, M.X.c/Sté Innovac diffusion
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
01/12/2008
L'exception pédagogique prévue par la loi DADVSI sera-t-elle réellement applicable au 1er janvier 2009?
Apologie du terrorisme: du difficile équilibre des droits et des libertés
01/01/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 2 octobre 2008, Leroy c/France
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
Bonne foi: la chambre criminelle à l'heure de la jurisprudence européenne sur les questions d'intérêt général
01/07/2008
Cour de cassation, ch. crim., 11 mars 2008, Hachette Filipacchi et autres
01/04/2008
Gautheron Annie Avocat au Barreau de Paris