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Chroniques et opinions


01/04/2008


Communication commerciale audiovisuelle: les apports de la directive SMA



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La Directive “Service des médias audiovisuels” comporte deux grandes nouveautés en matière de communications c o m m e rciales audiovisuelles: la reconnaissance du placement de produit et la libéralisation des règles de p rogrammation des écrans de publicité et de téléachat, tout en précisant certains points concernant la protection des mineurs, le droit à l'information et l'identification des i n t e rvenants. Pourtant, ces nouvelles dispositions demeure n t limitées en raison part i c u l i è rement du maintien des obstacles à la libre retransmission des communications commerciales audiovisuelles dans les différents États membres.

L'OBJECTIF DE LA DIRECTIVE 2007/65/CE DU PARLEMENT européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989, dite “Directive Télévision sans Frontières” tend plus à l'actualiser en fonction des dernières évolutions de la technologie et des modes de communication par l'image qu'à la modifier en remettant en cause les principes fondamentaux sur lesquels elle repose.En 2003, la Commission européenne a lancé une vaste consultation visant ...
Annie Gautheron
Avocat au Barreau de Paris
 
1er avril 2008 - Légipresse N°250
3963 mots