01/03/1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Secret professionnel et droit à l'information
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 novembre 1997, Ministère public c/ Petitgas et autres
Droit de réponse
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1997, Boudarel c/ Le Figaroet Grimaldi
Droit de réponse
01/01/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 16 décembre 1997, SA Éditions Minutes c/ SA Groupe Express
Diffamation
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 septembre 1997, M. Pacary c/ J. Lesourne et autres
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres
Atteinte à l'indépendance de la justice
01/12/1997
Cour européenne des droits de l'homme, 29 août 1997, Affaire Worm c/ Autriche
Diffamation
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, CGT-FO c/ A. Ganz et autres
Droits d'auteur des journalistes
01/01/1998
Cour de cassation, Ch. civile, 21 octobre 1997, Société Edinter
Journaliste
01/01/1998
Cour de cassation, Ch. sociale, 8 octobre 1997, Nicoli c/ Société Varenne