Journaliste professionnel, présomption de salariat

Selon l'article L 761-2 du code du travail, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une agence de presse. En l'occurrence, l'employeur faisait valoir que la journaliste était en fait entrepreneur, qu'elle payait elle-même les cotisations de l'AGESSA (Sécurité sociale des auteurs) qu'elle se faisait rémunérer en fonction d'un travail accompli par elle sans dépendance ni subordination, par des ...