Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/ M6 et a.
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, TF1 SPEDIDAM et SNAM c/ Universal Music et SNEP
La fin de l'insécurité juridique: les prorogations de guerre sont incluses dans le délai de soixante-dix ans
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, M. X et a.C/ADAGP et a.
Reconnaissance de l'originalité d'une base de données documentaire
01/05/2004
Cour de cassation, 1re ch. civile, 20 janvier 2004, Le Serveur administratif c/ Ehrmann
01/05/2001
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/07/2008
DROUARD Étienne Président de la Commission "Enjeux réglementaires" du Geste - Avocat associé
La fin de l'insécurité juridique: les prorogations de guerre sont incluses dans le délai de soixante-dix ans
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, ADAGP c/Société Éditions Fernand Hazan et a.
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/ Canal +, M6 et a.
Droit d'auteur
01/03/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 janvier 2009, Sté 1663 c/ Sté de conception presse et d'édition
Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Senlis, Ch. civ., 1re sect., 3 juin 2003, ADAGP, Ruols et Kalt c/ Sté Parc Astérix