Appréciation du « risque de confusion dans l'esprit du public» en cas de reproduction de marque

Viole les articles L. 713-2 et L. 713-3 du CPI, la cour d'appel qui retient la contrefaçon tout en constatant que les marques incriminées n'étaient pas identiques aux marques fondant l'action en contrefaçon par reproduction, faute de reproduire sans modification ni ajout tous les éléments la constituant, et sans rechercher si considérées en leur ensemble, ces marques recelaient des différences si insignifiantes qu'elles pouvaient passer inaperçues aux yeux d'un consommateur moyen.Viole ...