Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
01/10/2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/07/2012
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
01/04/1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le point de départ de la prescription en matière de délits de presse sur l'internet
01/11/2000
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Min. Public c/ G. Bardin, R. Renom de la Baume
01/10/2008
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
01/06/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Secret professionnel
20/05/2020
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, no 19-80.909, M. O.
01/03/2013
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)