Droits voisins
01/01/2006
Tribunal de grande instance, Bayonne, Ch. correct., 15 novembre 2005, Ministère Public et SCPP c/ MDT
Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée
01/05/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 février 2006, Studio Canal, Universal pictures vidéo France et SEV c/ M. Perquin et UFC Que Choisir
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, Nathalie Boisseau c/ Cosme Rogeau et Daniel Valdman
Vie privée : les titres et légendes de couverture s'apprécient indépendamment de l'article annoncé
01/07/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mars 2006, Claire Chazal c/ Hachette Filipacchi associés
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
01/05/2011
THIÉRACHE Corinne Avocat au Barreau de Paris - Associé de la Société d'avocats Alerion
Publications interdites
01/10/2014
Tribunal de grande instance, Nantes, (6e ch. Sect. A), 3 septembre 2014, T. Meilhon c/ M-O.Amaury
Droit d'auteur
01/05/2014
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ? ch. 2), 28 mars 2014, SA Librairie Arthème Fayard c/ C. L. et a.
01/06/2010
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris