Conditions de diffusion d'un procès pour crime contre l'humanité
01/04/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 22 janvier 2003, SA Société Histoire c/ Fédération nationale des déportés et internes résistants et patriotes
Droit d'auteur
01/05/2005
Tribunal de grande instance, Rodez, Ch. correct., 13 octobre 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ A. Delicourt
Référé
01/06/2001
Cour d'appel, Paris, Ord. réf., 4 décembre 2000, France 3 c/ Confédération nationale de la triperie française
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01/06/2000
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. B, 31 mars 2000, Compagnie Financière du Crédit Mutuel de Bretagne c/ Fédération Logement Consommation et Environnement d'Ille-et-Vilaine
Publicité
01/06/2000
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. B, 31 mars 2000, Fédération Logement Consommation et Environnement d'lleet- Vilaine c/ SA Compagnie financière du Crédit mutuel de Bretagne.
Prix du livre
01/01/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch., 20 janvier 1999, Fédération française syndicale de la librairie c/ Société France Loisirs.
Procédure
01/03/2004
Cour de cassation, ch. crim., 2 septembre 2003, Virgile X., Phillippe Y Fédération française de football, LICRA et autres
Peer-to-peer : condamnation de six internautes
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correctionnelle, 29 avril 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ C. Le Caignec et autres
Le parrainage sportif
01/07/2000
MONNERVILLE Francis Avocat à la Cour
Le sport et le droit de la concurrence
01/07/2000
BERTHAULT Franck Avocat à la Cour