Responsabilité
01/11/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 octobre 2009, Société Unibet International LTD c/Fédération Française de Tennis Sur cette affaire, voir également MARQUE
Marque
01/11/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 octobre 2009, Société Unibet International LTD c/Fédération Française de Tennis
Responsabilité
01/01/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 23 juin 2003, Fédération française de baseball, softball, et cricket c/ Front national
Libertés fondamentales
01/10/2008
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 9e sous sect., 7 août 2008, Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France
La coupe: la presse hors-jeu
01/03/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football
Open data
16/04/2019
Tribunal administratif, Paris, (5e sect.), 7 mars 2019, Fédération de la presse d'information spécialisée
Publicité
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, réf., 20 décembre 1996, Confédération nationale de la distribution pétrolière c/ Gaz de France
Originalité de cartes géographiques
01/10/1998
Cour de cassation, Première ch. Civile, 30 juin 1998, Fédération française de randonnée pédestre
Droit de réponse
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Rodez, Ord. réf., 29 juillet 1998, Fédération française de la Citizen Band Libre c/ France CB
Droit d'auteur
01/09/2006
Cour de cassation, ch. crim., 30 mai 2006, Syndicat de l'édition vidéo, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ M. Aurélien X.